Traduction de courtoisie. En cas de divergence, la version italienne prévaut.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions ») régissent l’offre et la vente des produits sur le site www.molocaffe.com (ci-après le « Site »). Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer une commande : l’envoi de la commande implique la pleine connaissance et l’acceptation des présentes Conditions.

1. Informations sur le vendeur

Le Site et la marque « Molo Caffè » sont la propriété de :

ITALYCOFFE S.R.L.S. (marque « Molo Caffè »)
Siège : Via Puglia 5, 84098 Pontecagnano Faiano (SA), Italie
N° TVA (P.IVA) et code fiscal (Codice Fiscale) : 06024160654
PEC (e-mail certifié) : italycoffe@pec.it
E-mail service client : info@molocaffe.com
Téléphone : +39 3758597002

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions régissent la vente à distance des produits commercialisés via le Site — café en grains, café moulu, dosettes, capsules, machines à café et accessoires associés — tant aux clients consommateurs (B2C) qu’aux clients professionnels (B2B) préalablement approuvés. Le contrat de vente est conclu directement entre le client et ITALYCOFFE S.R.L.S.

3. Acceptation des Conditions

En passant une commande sur le Site, le client déclare avoir lu et accepté intégralement les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de transmission de la commande.

4. Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans leurs fiches respectives. Les images ont une valeur illustrative et peuvent présenter de légères différences par rapport au produit réel. La disponibilité des produits est indicative et non contraignante : si un produit commandé n’était pas disponible, le client en sera informé sans délai et aura droit au remboursement des sommes éventuellement déjà versées.

5. Prix et taxes

Tous les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent TVA comprise au taux légal (taux réduit de 10% pour les produits alimentaires tels que café, dosettes et capsules ; taux normal de 22% pour les machines et accessoires). Les prix n’incluent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant la confirmation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; les prix indiqués au client au moment de l’envoi de la commande restent applicables.

Des tarifs réservés, visibles après connexion à l’espace dédié, peuvent être appliqués aux clients professionnels (B2B) approuvés.

6. Conclusion du contrat

Pour effectuer un achat, le client sélectionne les produits, les ajoute au panier et finalise la procédure de commande en saisissant les données requises et en choisissant le mode de paiement et de livraison. L’envoi de la commande constitue une offre d’achat. Le contrat est réputé conclu au moment où le vendeur envoie au client, à l’adresse e-mail fournie, la confirmation de commande. Cette confirmation récapitule les produits, le prix, les frais de livraison et le mode de paiement. Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes incomplètes, anormales ou non conformes aux présentes Conditions.

7. Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés sont indiqués et disponibles lors du passage en caisse et peuvent inclure, à titre d’exemple, le virement bancaire anticipé et le paiement par carte de crédit/débit via une passerelle sécurisée. En cas de virement bancaire anticipé, la marchandise est préparée à réception des fonds ; les coordonnées de paiement sont fournies à la fin de la commande. Les données de paiement par carte sont gérées par des prestataires tiers certifiés et ne sont pas conservées par le vendeur.

8. Livraison

Les frais et délais de livraison sont calculés et affichés au client avant la finalisation de la commande, en fonction de la destination et du montant du panier. À titre indicatif, pour les livraisons en Italie, un tarif forfaitaire de 8,00 € est appliqué, avec livraison gratuite pour les commandes égales ou supérieures à 39,00 € ; pour l’Union européenne, la livraison est gratuite pour les commandes égales ou supérieures à 99 €. Les montants exacts sont toujours ceux indiqués lors du passage en caisse.

La livraison est réputée effectuée à l’adresse indiquée par le client. Le client est invité à vérifier l’intégrité du colis à la livraison et à signaler toute anomalie au transporteur et au vendeur.

9. Droit de rétractation

Le client consommateur a le droit de se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits, conformément au Code de la consommation italien (D.Lgs. 206/2005, Codice del Consumo). La volonté de se rétracter doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège du vendeur (Via Puglia 5, 84098 Pontecagnano Faiano – SA), ou selon les autres modalités indiquées sur la page « Retours et droit de rétractation ».

En cas de rétractation, le bien doit être retourné, dans un état normal de conservation et après avoir été gardé avec la diligence requise, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la notification. Les frais directs de renvoi du bien sont à la charge du client. Le remboursement des sommes versées sera effectué dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans les délais légaux.

Exclusions. Conformément à l’art. 59 du Codice del Consumo (Code de la consommation), le droit de rétractation est exclu, entre autres, pour : la fourniture de denrées alimentaires, boissons ou autres biens de consommation courante et de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; les biens scellés qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ont été descellés après la livraison ; les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les produits alimentaires (café, dosettes, capsules) ne sont pas soumis au droit de rétractation, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

10. Garantie légale de conformité

Tous les produits sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par le Codice del Consumo (art. 128 et suivants), d’une durée de 24 mois à compter de la livraison pour les clients consommateurs. En cas de défaut de conformité, le client a droit à la mise en conformité du bien ou à une réduction du prix/résolution du contrat dans les cas prévus par la loi. Pour les clients professionnels, la garantie prévue par le Code civil italien (Codice Civile) s’applique.

11. Réclamations et assistance

Pour toute demande d’information, d’assistance ou réclamation, vous pouvez contacter le service client à l’adresse info@molocaffe.com, au numéro +39 3758597002 ou par PEC à italycoffe@pec.it. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.

12. Clients professionnels (B2B)

L’accès aux tarifs et conditions réservés aux clients professionnels est subordonné à l’inscription et à l’approbation du compte professionnel. Pour les achats effectués dans le cadre d’une activité professionnelle, les protections prévues par le Codice del Consumo réservées aux consommateurs ne s’appliquent pas, y compris le droit de rétractation ; les dispositions du Code civil italien (Codice Civile) et les éventuelles conditions spécifiques convenues s’appliquent.

13. Promotions, codes de réduction et programmes de fidélité

Les éventuels codes de réduction, promotions, initiatives « Devenez Ambassadeur » ou autres programmes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées au cas par cas. Sauf indication contraire, les codes de réduction ne sont pas cumulables entre eux, ont une validité limitée et ne sont pas convertibles en espèces.

14. Limitation de responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dysfonctionnements ou inexécutions imputables à un cas fortuit ou à un cas de force majeure, ni de l’usage impropre des produits par le client. Demeure réservée toute responsabilité impérative prévue par la loi à l’égard des consommateurs.

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (marques, logos, textes, images, graphismes) sont la propriété d’ITALYCOFFE S.R.L.S. ou de leurs titulaires respectifs et sont protégés par la réglementation en vigueur. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite est interdite.

16. Traitement des données personnelles

Les données personnelles des clients sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation applicable, selon les modalités décrites dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies publiées sur le Site.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour les clients consommateurs, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur, s’il est situé en Italie, est exclusivement compétent. Pour les clients professionnels, le Tribunal de Salerne (Foro di Salerno) est exclusivement compétent.

18. Modifications des Conditions

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications prendront effet à compter de la date de leur publication sur le Site et s’appliqueront aux commandes transmises ultérieurement.